Statuts de l’Association SwissAngus
Chapitre I : Nom et siège
Art. 1 Nom, siège et durée
Sous le nom « SwissAngus » (ci-après l’Association) est créée une association au sens des art. 60ss CC, avec siège au domicile de son président.
Chapitre ll : Buts
Art. 2 Buts
L’Association a pour but la promotion sur le plan national d’un élevage respectueux de l’animal et de l’environnement, la production et la commercialisation en Suisse de la race Angus utilisée pour l’élevage allaitant, et ce, en accord avec les connaissances et les exigences reconnues de la pratique, de la science et de la qualité. L’Association défend les intérêts et les valeurs de ses membres, et elle encourage la collaboration avec Vache mère Suisse.
Chapitre IIl : Qualité de membre
Art. 3 Qualité de membre
Peuvent adhérer à l’Association des personnes physiques et morales qui sont prêtes à reconnaître les buts de l’Association et à encourager leur réalisation.
Art. 4 Membres et donateurs
1 L’Association est constituée de :
a. membres simples ;
b. membres d’honneur et
c. membres donateurs.
2a Sont membres de l’Association des personnes actives dans les domaines de l’élevage, de la production et de la commercialisation de la race de vaches allaitantes Angus ou qui sont favorables aux buts poursuivis par l’Association et à ses activités, notamment par l’application des normes et la participation aux mesures de l’Association ainsi que par l’observation des autres devoirs incombant aux membres.
2b La cotisation de membre annuelle est fixée chaque année par l’assemblée des délégués. La cotisation annuelle maximale est de 150 francs.
3 La qualité de membre d’honneur est conférée aux personnes particulièrement méritantes dans leurs activités en faveur de la cause de l’Association ou qui se sont engagées de manière exceptionnelle dans le domaine de l’élevage et de la production de la race de vaches allaitantes Angus. La qualité de membre d’honneur est de durée illimitée et non transmissible. Elle libère la personne honorée de l’obligation de s’acquitter de la cotisation annuelle.
4 Les membres donateurs sont des personnes favorables aux activités de l’Association, mais qui ne satisfont pas aux conditions et obligations liées à l’affiliation. Le comité décide de l’admission des membres simples, des membres d’honneur et des membres donateurs. La décision du comité est définitive.
Art. 5 Démission, exclusion et décès
La qualité de membre s’éteint en cas
a. de démission
b. d’exclusion
c. de décès pour une personne physique, de perte de la jouissance des droits civils pour une personne morale
Art. 6 Démission
1 La démission a lieu sur avis transmis par écrit au comité.
2 La démission ne libère pas le membre simple ou donateur sortant de ses obligations financières vis-à-vis de l’Association.
Art. 7 Exclusion
Un membre ne peut être exclu de l’Association que s’il s’est rendu fautif d’un comportement malhonnête ou nuisible aux intérêts de l’Association. L’exclusion ne peut avoir lieu qu’après que le membre a été entendu. Elle est communiquée à celui-ci par écrit et entre vigueur immédiatement. Le membre exclu peut faire recours par écrit dans un délai de 30 jours contre la décision d’exclusion. C’est ensuite l’assemblée des délégués qui tranche définitivement.
Art. 8 Droits
1 Tous les membres ont les mêmes droits.
2 En plus de leurs droits légaux et statutaires, les membres ont le droit :
a) d’utiliser les actions, les produits et les services de l’Association ;
b) de déposer des recours sans effet suspensif auprès de l’assemblée générale contre une décision de suspension ou d’exclusion prise par le comité. Le recours doit être déposé dans les 30 jours après la communication de la décision. Le recours doit être transmis au comité par écrit et en trois exemplaires. Il mentionne les éléments fondés dans les faits et en droit retenus par le requérant, ainsi que les moyens de preuve et ses requêtes.
3 Les membres donateurs prennent part à l’assemblée générale en qualité d’invités. Le comité décide des informations qui leur sont transmises régulièrement sur les affaires de l’Association. Il ne leur revient pas d’autres droits.
Art. 9 Devoirs
1 En plus des devoirs qui lui incombent en droit et en vertu des statuts, le membre s’engage en particulier
a) à veiller au respect des principes, des intérêts, des normes et des instructions de l’Association dans l’exercice de ses activités et de ses devoirs ;
b) à soutenir de manière participative, active et loyale, les efforts entrepris par les organes et les membres de l’Association pour l’atteinte des buts définis dans les présents statuts ;
c) à compléter et à approfondir son savoir professionnel et technique, à s’informer et à se documenter à cet effet, à parfaire régulièrement sa formation par des moyens appropriés en faisant notamment usage des offres et des services de l’Association ;
d) à échanger des informations et des expériences dans les domaines couverts par l’Association, notamment en participant aux assemblées et aux manifestations de l’Association.
2 Le membre est directement et seul responsable de ses produits et prestations de services ainsi que de l’application irréprochable des normes et prescriptions de l’Association.
3 L’art. 9 s’applique par analogie aux membres donateurs en fonction de leurs possibilités.
Chapitre IV : Organisation
Art. 10 Organes
1 Les organes de l’Association sont les suivants :
a) l’assemblée générale ;
b) le comité ;
c) les réviseurs.
Art. 11 L’assemblée générale
1 L’assemblée générale ordinaire a lieu dans le courant des six premiers mois de l’année.
2 L’invitation à l’assemblée générale est envoyée par le comité en général trois semaines avant la tenue de l’assemblée, par courrier postal ou par courrier électronique.
3 Les propositions à l’intention de l’assemblée générale doivent être adressées par écrit au président/à la présidente en général deux mois avant la tenue de l’assemblée.
4 Le comité peut décider de convoquer une assemblée générale extraordinaire à la demande d’au moins un cinquième des membres ou à la demande de l’organe de révision. L’invitation mentionnant l’ordre du jour est envoyée par le comité sous forme écrite, sur papier ou par courriel, en général dix jours avant la tenue de l’assemblée.
5 Relèvent des devoirs et compétences de l’assemblée générale :
a. Élection des scrutateurs pour l’assemblée générale du jour ;
b. Approbation de l’ordre du jour ;
c. Approbation du procès-verbal de la dernière assemblée générale ;
d. Approbation du rapport annuel, des comptes annuels et du rapport de l’organe de révision ;
e. Répartition des excédents des actifs et des passifs ;
f. Décharge du comité et de l’organe de révision ;
g. Fixation du budget annuel et du montant des cotisations annuelles ;
h. Élection du président/de la présidente, des autres membres du comité et de l’organe de révision, en veillant à une représentation équitable des régions et des intérêts ;
i. Traitement des propositions du comité et des membres ;
j. Prise de décision sur les affaires importantes que lui a soumises le comité ;
k. Modification des statuts ;
l. Dissolution de l’Association.
1 Les décisions de l’assemblée générale sont prises à main levée, à la majorité simple. Les votations et les élections ne se font à bulletin secret qu’à la demande expresse de la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, c’est le président/la présidente qui tranche.
2 Tous les membres présents ont le même droit de vote. Les personnes physiques n’ont pas le droit de se faire représenter, sauf par un membre de leur famille. Les personnes morales exercent leur droit de vote par le biais d’un représentant par procuration.
3 Un membre n’a pas le droit de vote lors de la prise de décision concernant une décharge qui le concerne, une affaire ou un litige juridiques entre lui-même et l’Association.
4 L’exercice administratif et comptable coïncide avec l’année civile.
Art. 12 Comité
1 Le comité se compose d’au moins quatre membres. Il est élu par l’assemblée générale pour une durée de quatre ans. Les membres ne peuvent être réélus plus de trois fois. Le mandat des membres élus lors d’une élection de remplacement au sein d’organes expire également à la fin du mandat en cours.
2 Le comité se constitue lui-même, à l’exception du président/de la présidente, qui est élu-e par l’assemblée générale.
3 Le comité a pouvoir de décision dès que trois membres sont présents. Il est convoqué à la demande du président/de la présidente ou à la demande d’un membre du comité. En cas d’égalité des voix, le président/ la présidente peut trancher.
4 Les décisions du comité sont prises à la majorité simple des personnes présentes.
5 Le comité peut former un comité directeur et d’autres commissions auxquelles il peut déléguer ses tâches. Les organes sont sous la surveillance du comité.
6 Le comité peut exécuter un mandat vis-à-vis de tiers.
Art. 13 Composition du comité
1 Le comité se compose
a. du président/de la présidente
b. du vice-président/de la vice-présidente
c. du/de la secrétaire
d. du trésorier/de la trésorière
2 Le comité doit compter au moins trois éleveurs actifs de la race de vaches allaitantes Angus. Tous les trois doivent être recrutés parmi les membres de l’Association.
3 Un membre du comité ne peut pas cumuler plusieurs fonctions.
Art. 14 Comité, compétences
1 Le comité exécute toute tâche qui n’a pas été expressément attribuée à un autre organe, notamment les suivantes :
a. préparation et exécution de l’assemblée générale ordinaire ;
b. établissement de règlements ;
c. désignation des personnes composant les délégations de l’Association ;
d. conduite des affaires de l’Association ;
e. représentation et engagement de l’Association auprès des membres ;
f. travail d’information et de relations publiques de l’Association ;
g. gestion du patrimoine et exécution de la comptabilité de l’Association ;
h. admission et exclusion des membres simples, des membres d’honneur et des membres donateurs, le comité devant déposer, pour l’admission de membres d’honneur et de membres donateurs, une demande justifiée à l’intention de l’assemblée générale.
2 Le comité représente l’Association vers l’extérieur. Un membre du comité a la signature collective à deux avec le président/la présidente.
Art. 15 Vérificateurs-trices des comptes
1 L’assemblée générale élit deuxvérificateurs-trices des comptes. Une personne physique ou morale, qui doit être non-membre de l’Association, peut être désignée comme organe de révision pour un mandat de quatre ans. Une réélection est possible.
2 L’exercice coïncide avec l’année civile. Les comptes sont clôturés et un inventaire établi le 31 décembre. Les comptes annuels sont contrôlés par lesvérificateurs-trices des comptes.
3 L’organe de révision fait un rapport écrit du contrôle des comptes à l’assemblée générale et il propose à celle-ci d’accorder ou de refuser de donner décharge au trésorier/à la trésorière et au comité.
4 Les vérificateurs-trices peuvent effectuer des contrôles généraux, particuliers ou globaux ou analyser des échantillons avec ou sans préavis. Dans le second cas, les vérificateurs-trices des comptes tiennent autant que possible compte des autres obligations et devoirs des responsables. Ces derniers répondent à leurs demandes de renseignements.
Chapitre V : Patrimoine et responsabilité
Art 16 Fortune de l’Association et responsabilité
1 La fortune de l’Association se compose des cotisations annuelles des membres, des excédents du compte d’exploitation, de dons éventuels, de contributions encaissées à l’occasion de manifestations et de legs.
2 L’association observe, en principe, l’équilibre des charges et des produits. Cependant, elle peut aussi constituer des fonds et des provisions.
3 Seule la fortune de l’Association répond de ses engagements. La responsabilité personnelle des membres pour les engagements de l’Association est exclue.
Chapitre VI : Sanctions
Art. 17 Sanctions
1 Le membre qui, intentionnellement ou non, commet une grave infraction aux principes, aux statuts, aux normes ou aux prescriptions de l’Association, est passible de sanctions et peut le cas échéant être tenu à réparation.
2 Les sanctions sont les suivantes :
a) le blâme ;
b) l’avertissement ;
c) l’interdiction de participer à des actions et opérations et à d’autres activités en rapport avec l’élevage et la production de la race de vaches allaitantes Angus ;
d) la suspension de la qualité de membre ;
e) l’exclusion de l’Association.
3 Les sanctions sont arrêtées par le comité. Les mesures évoquées à l’al. 2, let. c et d, sont limitées dans le temps. Leur durée est d’au moins un mois et d’au plus douze mois.
4 L’exécution et l’application de sanctions et de mesures décidées par le comité ne confèrent à la personne sanctionnée aucun droit à des dommages et intérêts ou à tout autre type d’indemnisation.
5 Les actions civiles et pénales de l’Association, des membres et des tiers restent réservées.
Chapitre VII : Modification des statuts et dissolution
1 Les décisions concernant les modifications des statuts ou la dissolution de l’Association sont prises à la majorité absolue des voix rentrées.
2 En cas de dissolution de l’Association, c’est l’assemblée générale qui décide de l’utilisation du produit de la liquidation.
Chapitre VIII : Entrée en vigueur de statuts
Art. 18 Entrée en vigueur
Les présents statuts ont été approuvés en l’état et mis en vigueur immédiatement à l’occasion de l’assemblée générale du 19 janvier 2013. Ils remplacent les statuts du 18 mars 1996.
Brunegg, le 19 janvier 2013
Le président : Le secrétaire :
Urban Dörig Daniel Zimmermann
